Conditions générales de vente de la boutique en ligne 9 Bd Janvier 2010
§ 1 Etendue des conditions générales de vente et définitions
(1)
Les présentes conditions générales de vente (ci après les « CGV ») s’appliquent au site internet de la boutique en ligne 9 Bd (ci après le « Site Internet ») ainsi qu’aux commandes passées sur le Site Internet. Dans les présentes CGV, les mentions telles que « nous » / « notre » se réfèrent à 9Bd [situé 9 Boulevard de la république, 71100 Chalon sur Saône] et toute mention telle que « vous » / « votre » se réfère à vous en tant qu’utilisateur du Site Internet.
(2)
Nous vous remercions de lire attentivement les CGV avant de passer votre commande sur le Site Internet. L’accès à certaines parties du Site Internet ainsi que les commandes passées sur le Site Internet sont soumises à l’application des présentes CGV. Nous vous conseillons de faire une copie des présentes CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.
(3)
Les présentes CGV s’appliquent à la France Métropolitaine, l’Europe et les DOM-TOM
(4)
Les présentes CGV sont disponibles uniquement en version française.
§ 2 Le contrat de vente
(1)
Votre commande constitue l’acceptation de notre offre et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié par le contrat de vente.
Nous nous engageons à honorer les commandes que nous recevons dans la limite des stocks disponibles. Si le produit que vous avez commandé n’est plus disponible, nous vous en informerons et nous annulerons votre commande pour le produit qui n’est plus disponible. Dans l’hypothèse où seuls certains des produits commandés ne seraient plus disponibles, nous traiterons la commande pour les produits disponibles et nous vous informerons dans le bon de livraison de l’indisponibilité des autres produits. La commande afférente aux produits qui ne sont plus disponibles sera le cas échéant annulée.
L’acceptation de la commande est subordonnée à la validation de votre paiement.
Si votre paiement ne devait pas être validé par l’émetteur de la carte de crédit, ou s’il devait se révéler frauduleux, ou encore en cas de soupçon raisonnable de fraude, votre commande ne sera pas acceptée et sera automatiquement annulée.
(2)
Si vous ne deviez pas respecter les dispositions des présentes CGV en particulier les dispositions de l’article 8 (3) qui exige que les biens livrés soient retournés dans leur état d’origine, ou si vous ne deviez pas vous être acquittés du paiement envers 9Bd de l’une ou l’autre de vos commandes, 9Bd se réserve le droit de refuser vos commandes futures.
(3)
Les achats en ligne sont destinés à votre usage personnel ou destinés à être offerts et ne sont en aucun cas destinés à être utilisés pour la revente, à des fins commerciales ainsi qu’à toute autre fin. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes lorsque des quantités importantes d’un même article sont commandés par un seul et même consommateur ou à une seule et même adresse.
§ 3 La commande
(1)
Si vous sélectionnez des articles de notre gamme de produits, il convient de cliquer sur « Ajouter au panier » pour qu’ils soient ajoutés dans la catégorie « Panier & Paiement ». Lorsque vous avez sélectionné le panier d’achats, vous acceptez, en cliquant sur « COMMANDER » d’acheter tous les articles qui se trouvent dans le panier. En acceptant notre offre, le contrat de vente est conclu et vous êtes liés par ce contrat.
(2)
Avant de passer une commande, vous pouvez à tout moment vérifier et modifier le détail de vos commandes en cliquant sur « Votre panier ».
(3)
Lorsque vous avez passé une commande, vous recevrez automatiquement un email confirmant votre commande
(« confirmation de commande depuis www.9boulevard.com ») et en rappelant les détails. Nous vous recommandons d’imprimer cet email et de le conserver. Cet email confirme que nous vous avons bien reçu votre commande.
(4)
Lorsque vos articles seront expédiés, un second email vous sera envoyé de notre part (« Email de livraison ») qui vous indiquera la date à laquelle les articles seront livrés.
§ 4 Délais de livraison
(1)
Il sera indiqué dans l’Email de livraison le délai probable de livraison des articles que vous avez commandés. Ce délai de livraison est habituellement de 2 à cinq jours ouvrés à compter de la date d’envoi de l’Email de livraison pour une livraison standard. Ces délais peuvent être légèrement allongés lorsque les produits doivent être livrés dans des zones géographiquement isolées. Les produits que vous avez commandés vous seront livrés dans les délais indiqués dans l’Email de livraison.
(2)
Bien que nous fassions tout notre possible pour vous livrer votre commande à la date indiquée dans l’Email de Livraison, il peut arriver que le délai soit plus long que prévu. Dans l’hypothèse où nous ne pourrions nous conformer à la date indiquée dans l’Email de Livraison, nous vous aviserons dès que possible et vous indiquerons une nouvelle date de livraison. Cependant, si le retard devait excéder sept jours, vous avez la possibilité d’annuler votre commande dans un délai n’excédant pas 60 jours ouvrés. Si vous deviez recevoir les articles commandés après votre demande d’annulation, nous procéderons au remboursement des articles commandés dès qu’ils nous seront entièrement retournés et ce, dans leur état d’origine.
(3)
Si vous avez passé des commandes multiples, il est possible que nous ayons besoin d’effectuer plusieurs livraisons. Si tel devait être le cas, nous vous en préviendrons à l’avance.
(4)
Dès que les articles commandés vous sont livrés, ils sont placés sous votre responsabilité.
§ 6 Prix et frais de livraison
Les prix indiqués sur le Site Internet n’incluent pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont les suivants : Livraison standard : selon les poids du colis.
Nous nous réservons le droit d’appliquer une surtaxe pour les livraisons effectuées dans des zones géographiquement isolées. Si une surtaxe est applicable à votre commande, vous serez informés au moment de passer commande, avant que celle-ci ne soit enregistrée.
§ 7 Paiement, défaut de paiement
(1)
Le paiement des articles commandés devra être effectué par carte de crédit ainsi qu’il est indiqué au moment du paiement.
(2)
L’intégralité du prix sera débitée de votre carte au moment de l’expédition des articles commandés ou peu de temps après.
(3)
Vous nous certifiez que vous êtes détenteur de la carte de crédit utilisée. Des contrôles et autorisations de la carte de crédit sont effectués par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte refuse l’autorisation de paiement, votre commande ne sera pas acceptée et nous ne serons en aucun cas responsables du retard ou de l’absence de livraison. En outre, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous communiquer la raison de ce refus.
§ 8 Retour sous 7 jours
(1)
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.
(2)
La notification écrite doit être envoyée à l’adresse suivante :commande@9boulevard.com
(3)
Vous pouvez prétendre au remboursement intégral des produits retournés à condition:
que les articles soient retournés dans leur état d’origine, sans avoir été ni endommagés, ni lavés, retouchés ou portés et que soient également retournés l’emballage original, les éventuels accessoires et/ou le mode d’emploi à l’adresse : 9boulevard de la République 71100 Chalon sur Saône
(4)
Nous vous rembourserons intégralement votre paiement en créditant la carte de crédit utilisée lors de votre commande, dans les trente jours de la réception des articles retournés conformément à l’article 8 (3).
(5)
Nous vous demandons de prendre soin des articles en votre possession et de nous les retourner à l’adresse indiquée à l’article 8 (3) dès que possible après l’annulation de votre commande.
(6)
Nous vous prions de noter qu’à défaut de prendre soin des articles ou à défaut de nous les retourner, nous engagerons toute poursuite judiciaire à votre encontre en réparation du préjudice subi. Nous nous réservons également le droit de vous exclure de tout usage de notre Site Internet. (à vous de bloquer le nom sur liste noire…)
(7)
Si nous n’avons pas reçu vos articles dans un délai raisonnable à compter de votre annulation, nous nous réservons le droit d’envoyer un coursier à l’adresse de livraison afin de les y récupérer. Les frais exposés pour la récupération des articles vous incomberont.
(8)
9Bd n’est soumise à aucune obligation d’accepter les retours et de procéder au remboursement des articles ne satisfaisant pas aux conditions exposées à l’article 8 (3). Les articles qui ne sont pas acceptés par 9Bd vous seront retournés.
§ 9 Les produits défectueux
(1)
Si les articles que vous avez commandés présentent un défaut ou ne correspondent pas à la description telle que donnée sur le Site Internet, nous vous remercions de nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse mail correspondante ou par fax au03 85 48 05 47. Nous vous remercions de nous retourner les produits qui présentent un défaut et nous procéderons à leur remplacement si ces articles sont disponibles ou à leur remboursement intégral
§ 10 Vos données personnelles
(1)
Les informations personnelles que vous pourrez nous fournir en utilisant notre site sont particulièrement importantes pour nous. Nous les collectons et les utilisons conformément aux conditions de protection sur les données personnelles.
§ 11 Responsabilité
(1)
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages qui pourraient vous être causés lorsque ces pertes et dommages ne pouvaient être raisonnablement prévisibles, que ce soit par vous ou par nous, au moment de l’acceptation de ces CGV (ceci incluant le cas où la perte ou le dommage résulterait d’une violation de ces CGV). La perte ou le dommage raisonnablement prévisible sont ceux que vous ou que nous avons pu envisager.
(2)
Nous ne saurions également être tenus responsables de toutes pertes ou dommages qui pourraient vous être causés si vos achats en ligne devaient être destinés à la revente, à des fins commerciales ou à toute autres fins que celles prévues à l’article 2 (3).
(3)
Nous
i.
ne saurions être tenus responsables des dommages causés à votre système informatique ou de la perte de données qui résulterait de l’utilisation de notre Site Internet ;
ii.
ne garantissons pas le contenu et les services disponibles sur le Site Internet. Tous les contenus et services seront accessibles selon disponibilité.
iii.
ne garantissons pas que le Site Internet puisse être accessible de manière continue et opérationnelle ni que les informations disponibles sur le Site Internet ne puissent comporter des erreurs ou omissions (cependant dès que de telles erreurs ou omissions seront portées à notre connaissance, nous ferons le nécessaire pour y remédier dès que possible).
(4)
Lorsque vous passez une commande sur notre Site Internet, notre responsabilité envers vous pour toutes pertes ou dommages susceptibles d’être soumis aux présentes CGV est limitée, pour chaque plainte, au prix d’achat de votre commande.
(5)
Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou manquements aux obligations prévues par les présentes CGV si ces retards ou manquements surviennent en raison d’un événement indépendant de notre volonté. De tels événements incluent, de manière non exhaustive, la paralysie des infrastructures de transport, l’intervention du gouvernement, les guerres, les insurrections civiles, les prises d’otages, les incendies, les inondations, les accidents, les tempêtes, les grèves, les attaques terroristes ou tout événement industriel de nature à affecter notre service ou celui de nos fournisseurs.
§ 12 Droits de propriété intellectuelle
(1)
L’utilisation du Site Internet ne vous confère aucun droit d’auteur, de dessins et modèles, de droits de marque ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle (ou des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers).
(2)
Le Site Internet que nous vous proposons est destiné à votre utilisation privée et non commerciale. Le contenu du Site Internet ne pourra être utilisé à une autre fin que celle précédemment exposée sans notre consentement exprès et écrit.
§ 13 Dispositions finales
(1)
En cas de modifications des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous en informerons sur notre Site Internet. Un message d’information vous demandant d’accepter ces nouvelles CGV apparaîtra au moment de passer commande. (je ne crois pas que ça sera possible d’autant que vous n’avez pas de newsletter donc peut être indiquer seulement en en texte sur site ?)
(2)
Les commandes/ ventes passées sur notre Site Internet, de même que les présentes CGV seront soumises aux lois françaises et tout litige qui pourrait naître à l’occasion des commandes/ventes susvisées sera soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.
(3)
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.
(4)
Nous vous remercions de nous contacter pour toute demande ou réclamation qui concerne le Site Internet. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante commande@9boulevard.com ?ou en nous écrivant à l’adresse mentionnée en tête des présentes CGV.
§ 14 Protection des données personnelles
Déclaration CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, 9 Boulevard a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à 9 Boulevard – 9, Boulevard République – 71100 Chalon sur Saône.
Utilisation des données personnelles
En utilisant le site 9 Boulevard, le Client consent à l'utilisation par 9 Boulevard des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que 9 Boulevard puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Le Client peut, selon le ou les options choisie(s), accepter que 9 Boulevard puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles de www.9boulevard.com |
